Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Titres miniers, 1960-1980

publié le 30 avril 2014 (modifié le 16 octobre 2017)

Fonds du Service des matières premières et sous-sol versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les titres miniers,.

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19810062/1-19810062/40
Date
1960-1980
Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine
Introduction
Les titres miniers, délivrés par le Bureau de législation minière du ministère de l’Industrie, se divisent en deux grandes catégories :
. titres H (hydrocarbures)
. titres M (substances autres que les hydrocarbures, c’est à dire les substances minières).
Titres H et titres M se subdivisent eux-mêmes, dans ce versement, en permis de recherche et permis d’exploitation. A l’intérieur de chaque catégorie, les titres sont classés par départements, puis par site.
On consultera le code minier pour le détail des procédures d’attribution.
Ces documents sont soumis à un délai de communication de 60 ans (titres miniers).
Sources complémentaires
1°) Les titres anciens sont conservés dans la sous-série F14 des archives nationales.
2°) Parmi les versements du Bureau de législation minière envoyés à Fontainebleau, on consultera :
Hydrocarbures(H)
Permis de recherche
19770397 ind 21514-21517
19770398 ind 1558-1581
19820514 ind/82/17 (art 23-25,30)
19 830565 ind/83/30 (art 11-12)
19840725 ind/84/19 (art 8-14, 16)
19870611 ind/87/22 (art 23-29)
Permis d’exploitation
19771398 ind 1582
19820062 ind/81/06 (art 25-27)
voir aussi les permis exclusifs de recherche sur le plateau continental :
19830128 ind/83/01 (art 12-13)
19870611 ind/87/22 (art 30-31)
Substances autres que les hydrocarbures(M)
Permis de recherche
19770397 ind 21493-21496
19771398 ind 1517-1557
19800442 ind 17633-17667
19820514 ind/82/17 (art 5-8, 2-8)
19830565 ind/83/30 (art 1-8)
19840725 ind/84/19 art 1-5, 15-16)
19870611 ind/87/22 (art 1-18)
Permis d’exploitation
19771398 ind 1541-1553
19820514 ind/82/17 (art 9-22)
19830565 ind/83/30 (art 9-10)
19840725 ind/84/19 (art 6-7)
19870611 ind/87/22 (art 19-20)
Sommaire
Art 1-24 : Permis de recherche ’H’ (hydrocarbures), 1961-1976.
Art 25-27 : Permis d’exploitation ’H’, 1960-1978. Art 28-33 : Permis d’exploitation ’M’ (substances autres que les hydrocarbures), 1962-1980.
Art 34-40 : Permis de recherche ’M’, 1972-1980
Type de classement
par département