Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19770397/1-19770397/25
Date
1857-1975
Bureau de la législation minière (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Sommaire
Art 1-4 : Permis exclusif de recherche M (substances minérales), 1964-1975.
Art 5-16 : Exploitations minières ayant fait l’objet d’une déchéance ou d’une renonciation puis annulées, classées par département et par site, 1857-1970.
Art 17-21 : Déclarations d’utilité publique pour des travaux d’aménagement miniers industriels et para industriel, notamment la construction de logements ouvriers, 1948-1969.
Art 22-25 : Permis de recherche H (hydrocarbures), 1958-1970.
Mode de classement
Classement par département