Répertoire d’archives (Site Internet Archives nationales)

Cotes
19830446/1-19830446/44
Date
1917-1971
Nom du producteur
Service des matières premières et du sous-sol
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement 830446 correspond à un versement effectué en 1973 par la DITEIM (direction de la technologie, de l’environnement industriel et des mines), classé en 1983 par le Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau. Il s’agit d’archives versées par le service de la géologie, des métaux, minerais et matériaux de construction (dit G 3 M), plus précisément pour le secteur géologie, métaux et minerais (dit secteur du sous-sol).
Les dates extrêmes sont 1918-1970, mais les documents couvrent surtout la période 1940-1970, et reflètent les activités de divers bureaux (non-précisés) de la direction des mines (devenue DITEIM en 1970) pour cette période.
On y trouvera les documents suivants :
 rapports annuels du service
à rapprocher (compléments et doubles emploi) de : 771457 (ind 10994), 771437 (ind 21174 - 21175), 771441 (ind 10149), 830707 (ind/83/25), 840189 (ind/84/01).
 organisation et fonctionnement pendant le seconde guerre et à la libération : réquisitions, approvisionnements, relations avec l’Allemagne, épuration, dommages de guerre, reconstruction, etc.
 commerce extérieur, importations et exportations, accord commerciaux avec l’étranger, statistiques.
 production, approvisionnement, répartition des métaux non-ferreux.
 conventions de recherche et d’équipement entre l’Etat et les sociétés minières.
 primes et prêts aux sociétés minières
 relations avec les affineries et les aciéries
 rapports d’exploitation des gisements (France et Afrique du Nord)
 dossiers par produit (art 21-44) (affaires techniques, commerce extérieur et problèmes douaniers, relations multilatérales, conventions, agréments, prix, exploitation etc.)
Sommaire
Art 1 : rapports annuels, budgets : 1942-1966.
Art 2-10 : organisation de la production, de la répartition et de la commercialisation des métaux non ferreux (dont art 6 : accords commerciaux) : 1939-1969.
Art 11-14 : activités et organismes liés à la guerre de 1939-1945 (comités d’organisation, réquisitions, répartition, relations avec l’Allemagne, épuration, dommages de guerre, reconstruction) : 1939-1947.
Art 15 : relations avec les affineries et les aciéries : 1944-1953.
Art 16-21 : exploitation de gisements (France, Afrique du Nord, Colombie) : 1917-1952.
Art 21-44 : dossiers par produits (aluminium, étain, cuivre, tungstène, bauxite, magnésium, or, métaux précieux, plomb, zinc, ferro-alliages, sel) (dont art 27-28 : accords commerciaux) : 1928-1971.
Sources et références
Sources complémentaires
Ce versement complète un certain nombre d’autres versements du service G 3 M, devenu en 1981 le SMPSS (service des matières premières et du sous-sol) au sein de la direction générale de l’énergie et des matières premières
En 1978, création du SMPSS, qui comprend, outre le G 3 M, le bureau de législation minière et le bureau de documentation minière. En 1981, disparition du G 3 M en tant que service, même si tous ses bureaux subsistent au sein du SMPSS.
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 19770396 ind 21384-21393 : minutiers
ind 21394-21405 : affaires internationales et commerciales, production des métaux
ind 21406-21440 : mines
 19770838 ind 11508-11511 : répartition, emploi, commerce extérieur des métaux non ferreux
 19771392 division géologie et recherche minière
ind 760-815 : conditions d’exportation des mines ; conventions Etat/sociétés minières ; rapports d’exploitation des mines ; études sur les gisements ; statistiques sur les métaux en France et dans le monde.
 19771394 division minerais et métaux non ferreux
ind 1098-1172 : importations et commerce extérieur ; dossiers par minerai ; conventions minières ; relations multilatérales
 19790517 ind 15105-15109 : conventions minières, interventions financières et fiscales.
 19790839 affaires internationales et commerciales, production des métaux.
ind 16101-16153 : cuivre, étain, plomb, zinc, importations, coopération internationale.
 19810370 affaires internationales et commerciales, accords commerciaux ; affaires multilatérales ; questions douanières.
ind/81/23 (1-22)
 19820511 coopération ; mines dans les DOM-TOM et anciennes colonies.
ind/82/14 (1-9)
à compléter par :
 19830707 production, première transformation et négoce des métaux : dossiers par produit (exploitation, répartition, commerce extérieur) ind/83/25 (1-3)
Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988