Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Cotes
19790839/1-19790839/31,19790839/40-19790839/53
Date
1941-1979
Nom du producteur
Bureau des affaires internationales et commerciales (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Présentation du contenu
Introduction
Le versement 19790839 provient du Bureau des affaires internationales et commerciales, production des métaux du Service des matières premières et du sous-sol.
Il se compose :
 de documents relatifs aux importations de métaux (statistiques principalement)
 de réunions d’organismes internationaux :
. conseil international de l’étain
négociation du 2°, 3°, 4° et 5° accord sur l’étain ;
réunions de comités divers
. groupe international d’études du plomb et de l’étain de l’ONU
. politique commune du plomb et du zinc de la CEE
 de dossiers de coopération minière internationale (dossiers par pays)
 Quelques cotes (IND 16150 - 16153) concernent des mines françaises (plomb, zinc, cuivre, or) et les déchets polluants.
Sources complémentaires
Parmi les autres versements du SMPSS et de son prédécesseur, le service G3M, on pourra consulter :
 19770396, en particulier les articles IND 21394 - 21405 (accords commerciaux)
 19770838, IND 11502 - 11511 (pays étrangers et Afrique du Nord)
 19771394, en particulier IND 1115 - 1152 (cuivre, conseil international de l’étain, groupe international du plomb et du zinc de l’ONU)
 19790517, IND 15098 - 15120 : Passim
 19810370, IND/81/23, 1 à 22 : GATT, CEE, OCDE, accords commerciaux, coopération avec les pays de l’Est, COCOM
 19830446, (pas de cote interne), en particulier les articles 22 à 34 (étain, cuivre).
On pourra consulter éventuellement en complément des versements du Bureau de documentation minière la Direction des Mines (aujourd’hui disparu) :
 19771437 (IND 21176 - 21219) : anciennes colonies
 19771457 (IND 10987 - 10997) : idem
Communication, élimination
L’ensemble du versement peut-être communiqué après 30 ans (les dossiers bilatéraux semblent contenir essentiellement de la documentation)
Les articles IND 16132 - 16137 (autorisations d’exportation et d’importation de métaux) ont été éliminés en 1988.
M.H. JOLY, conservateur, 1988
Sommaire
Art 1 : groupement d’importation et de répartition des métaux (GIRM).1940-1959
Art 2-7 : cuivre : importation, notes et études diverses.1946-1979
Art 8-18 : étain : conseil international de l’étain.1964-1979
Art 19-30 : plomb et zinc : groupe international d’étude du plomb et du zinc,politique de la CEE en la matière.1962-1979
Art 31 : préparation de la 3eme conférence des Nations Unies pour le développement et le commerce (CNUCED) sur les produits de base.1971-1972
Art 32-39 : cotes vacantes
Art 40-49 : coopération minière internationale, dossier par pays.1967-1975
Art 50-52 : dossiers techniques sur les mines françaises (métaux non ferreux).1941-1968
Art 53 : pollution par les déchets minéraux.1973-1978
Mode de classement
Classement par pays