Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux et affaires diverses concernant des concessions d’établissements de pêche maritime, 1939-1971
publié le 6 mars 2014 (modifié le 11 février 2020)
Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19780064
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PECHES MARITIMES
Sommaire
Art 1-143 (MAR 521-MAR 663) : contentieux et affaires diverses concernant des concessions d’établissements de pêche maritime ostréicoles, myticoles et autres, et demandes de concessions sans suite
. dossiers classés par quartier maritime du nord au sud du littoral
1939-1971
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 143
Métrage linéaire : 14.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales