Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales

Versement 19780543

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA REGLEMENTATION DES PECHES

Sommaire
établissements de pêche
Art 1-17 : domaine public maritime
réglementation et législation concernant notamment les concessions et les redevances des établissements de pêche
textes officiels, correspondance, notes et PV de séances de diverses commissions
1853-1948
Art 18-56 : salubrité des établissements de pêche (pisciculture, ostréiculture, conchyliculture et mytiliculture) : commission consultative permanente des établissements de pêche :
. constitution, élection des délégués syndicaux, décisions, PV de séances, et autres documents
. comité scientifique permanent des pêches : PV de séances, textes réglementaires et législatifs sur les établissements dépêche, la pollution, l’installation d’établissements de pêche, l’insalubrité ,
. création, travaux d’assainissement, PV de visite d’établissements de pêche (surtout ostréicoles), contrôle de la salubrité des eaux ,
expériences ,
. sollicitations de particuliers, arrêtés et autres documents ou correspondance relatifs aux établissements de pêche ,
. contrôle de la commercialisation des huîtres, moules, coquillages et crustacés.
1854-1942

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 56
Métrage linéaire : 5.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales