Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19790337

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES

Sommaire
Art 1-89 (MAR 3256-MAR 3344) : pêches maritimes :
PV de séances de la commission du plan de relance ,
aides et subventions diverses accordées aux entreprises, formation professionnelle des marins pêcheurs dans le cadre du plan en France métropolitaine et dans les DOM-TOM ,
rapport de la cour des comptes sur le contrôle des opérations
1964-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 89
Métrage linéaire : 8.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales