Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : liquidation des subventions aux entreprises de pêche, 1981-1982
publié le 6 mars 2014 (modifié le 29 mars 2019)
Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes et cultures marines versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19790342
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES
BUREAU : Budget
Sommaire
Art 1-11 (MAR 3406-MAR 3416) : liquidation des subventions aux entreprises
classées par ordre numérique des subventions accordées au titre des lois de finances de 1971 et 1972
1981-1982
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales