Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Droit de la mer : sessions et réunions d’instances internationales, négociations, réglementation, 1894-1976

publié le 6 mars 2014 (modifié le 29 mars 2019)

Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes et cultures marines versé aux Archives nationales

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19800113

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA REGLEMENTATION DES PECHES

Sommaire
Droit de la mer : sessions et réunions d’instances internationales, négociations, réglementation
1894-1976
Art 1-4, 6 : ONU : comité élargi des fonds marins et comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale
1971-1975
Art 1, 5 : CEE
1971-1974
Art 7-12 : conseil et comité des pêches de la Food et agricullture organization (FAO)
1966-1975
Art 13-15 : CIB (commission internationale baleinière)
1946-1975
Art 15 : CIEM (conseil international pour l’exploration de la mer)
1965-1967
Art 16-18 : ICNAF (international commission for the north atlantic fisheries)
1966-1971
Art 19-24 : NEAFC (north east atlantic fisheries commission)
1964-1974
Art 25-27 : conseil indo-pacifique des pêches et commission des pêches pour l’océan indien
1950-1972
Art 28-30 : négociations bilatérales entre la France et le Portugal, la Pologne, le Maroc, l’Espagne et le Brésil concernant divers problèmes (guerres de l’anchois basque et de la langouste brésilienne notamment)
1955-1973
Art 31-32 : conférences et rapports sur les ressources en thons et la conservation de l’espèce , aide à la flottille thonière
1968-1972
Art 33-41 : police des pêches, eaux réservées, plateau continental, eaux territoriales : conflits, négociations et réglementation, notamment au niveau de la CEE
1894-1973
Art 42-46 : réunions du conseil supérieur de la pêche, des comités interprofessionnels du thon, de la sardine et de l’anchois, des crustacés, de la grande pêche
1953-1973
Art 47-50 : infractions à la police des pêches et de la navigation (par quartier maritime) , contentieux à ce sujet , problèmes juridiques poses par les délits de pêche maritime , rapports bimestriels sur l’activité des vedettes garde-pêche
1949-1971
Art 51 : assistance à la pêche : utilisation de l’avion léger et de l’hélicoptère
1961
Art 52 : missions d’étude de la pêche maritime en URSS
1958 et 1963
Art 53-58 : documentation (classée dans l’ordre alphabétique des noms de pays) et informations générales sur les pêches maritimes étrangères
1950-1976
Art 59-61 : textes relatifs aux eaux maritimes étrangères réservées par les pays
classés dans l’ordre alphabétique des noms de pays
1950-1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 61
Métrage linéaire : 6.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales