Répertoire d’archives(site Internet Archives nationales)

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES
BUREAU : Budget

Sommaire
caisses régionales de crédit maritime mutuel et coopératives affiliées, 1932-1979
Art 1, 79-120 : généralités, et en particulier :
. réforme du crédit maritime mutuel (PV des réunions de la commission, rapport sur ses travaux et autres documents) ,
. activités bancaires du crédit coopératif et des caisses régionales de crédit maritime mutuel (PV de réunions) ,
. travaux et études sur le statut du personnel des caisses régionales de crédit maritime mutuel , aide à la construction de navires de pêche artisanale ,
. création et activités des union financière et union immobilière du crédit maritime mutuel (rapports, statuts, assemblées générales) ,
. avances du FDES (fonds de développement économique et social) ,
. problème des carburants , commission supérieure du crédit maritime mutuel (membres, PV de réunions, tableaux des prêts, bilans et autres documents comptables fournis par les caisses régionales, rapports des administrateurs des affaires maritimes sur les activités des caisses régionales) ,
. plans de redressement de la pêche artisanale, aides à celle-ci ,
. PV de réunions du conseil supérieur de la coopération
1932-1979
Art 2-60,66 : caisses régionales de crédit maritime mutuel : statuts, PV de réunions d’assemblées générales et de conseils d’administration, rapports, documents comptables et autres sur leur fonctionnement et leurs activités (dossiers par caisse)
1932-1977
Art 61-64 : confédération des organismes du crédit maritime mutuel : . exemplaires de son bulletin "économie coopérative" ,
. rapports pour les réunions du conseil d’administration ,
congrès
1959-1976
Art 65 : dossier de l’inspecteur général du crédit maritime mutuel sur la caisse centrale de crédit coopératif : rapports aux assemblées générales, conseils de crédit (par exercice)
1959-1977
Art 67-69 : prêts aux pêcheurs, ostréiculteurs et conchyliculteurs sinistres
1946-1974
Art 70-78 : coopératives affiliées aux caisses régionales de crédit maritime mutuel : bilans, rapports d’activité et autres documents
1968-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 120
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales