Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19810471

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA REGLEMENTATION DES PECHES

Sommaire
Importation de produits de la mer, 1940-1958
Art 1 : PV de séances de comités techniques d’importation de divers produits de la mer
1951-1955
Art 2 : textes officiels et correspondance (avec les douanes et les importateurs notamment)
1950-1956
Art 3-4 : négociations et accords bilatéraux entre la France et différents pays européens (avec quelques statistiques ) ,
importations du Maroc, de la Tunisie, d’Amérique du Nord, et du Cap
1940-1958

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales