Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : droit d’établissement des pêches , des industries alimentaires, commerce de détail, 1960-1974
publié le 6 mars 2014 (modifié le 29 mars 2019)
Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes et cultures marines versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19820401
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
Sommaire
Art 1-7 (MAR 6898-MAR 6904) : droit d’établissement des pêches , des industries alimentaires, commerce de détail
. dossiers de principe,
. bilans
1960-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales