Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : bonifications d’intérêt en faveur de l’armement à la pêche, 1973-1978
publié le 6 mars 2014 (modifié le 29 mars 2019)
Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes et cultures marines versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19820408
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES
Sommaire
Art 1-20 (MAR 7015-MAR 7035) : bonifications d’intérêt en faveur de l’armement à la pêche
1973-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 2.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales