Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation internationale de la pêche maritime, 1952-1978
publié le 6 mars 2014 (modifié le 29 mars 2019)
Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes et cultures marines versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19830298
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA REGLEMENTATION DES PECHES
Sommaire
Art 1-26 (MAR 7976-MAR 8101) : réglementation internationale de la pêche maritime :
. PV de réunions internationales sur la pêche maritime,
. commissions baleinières,
. incidents de pêche,
. quotas de captures,
. navires océanographiques
1952-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales