Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission interministérielle de bonification d’intérêts à l’armement à la pêche, 1965-1970
publié le 6 mars 2014 (modifié le 29 mars 2019)
Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes et cultures marines versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19830300
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES
Sommaire
Art 1-22 (MAR 8116-MAR 8137) : commission interministérielle de bonification d’intérêts à l’armement à la pêche (CIBIA)
. dossiers de séances par sociétés
1965-1970
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 2.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales