Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : autorisation de vente et d’achat de navires de pêche à l’étranger, 1976-1979
publié le 5 mars 2014 (modifié le 1er avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de la flotte de commerce versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19840614
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Sommaire
Art 1-2 (MAR 8962-MAR 8963) : autorisation de vente et d’achat de navires de pêche à l’étranger
1976-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : autorisation de vente et d’achat de navires de pêche à l’étranger, 1976-1979 (format pdf - 9.4 ko - 25/03/2016)