Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19840630

Ministère : Marine marchande (secrétariat d’état)
Direction : Pêches maritimes et cultures marines
Sous-direction : Relations internationales et de la réglementation des pêches

Sommaire
Art 1-3, 5 (MAR 9216-MAR 9218, MAR 9220) : réglementation de la pêche dans le golfe de Gascogne et la Bidassoa ,
. incidents de pêche ,
. incidents avec des sous-marins
1930-1973
Art 4, 6-7 (MAR 9219, MAR 9221-MAR 9222) : réunions d’instances internationales :
. commission internationale sur la protection des câbles sous-marins,
. comité des fonds marins,
. commission des pêches de l’Atlantique du nord-est
1967-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales