Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation, police et contrôle des pêches, 1960-1978
publié le 5 mars 2014 (modifié le 1er avril 2019)
Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes et cultures marines versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19840631
Ministère : Marine marchande (secrétariat d’état)
Direction : Pêches maritimes et cultures marines
Sous-direction : Relations internationales et de la réglementation des pêches
Bureau : Réglementation des pêches
Sommaire
Art 1-9 (MAR 9223-MAR 9231) : réglementation, police et contrôle des pêches :
. sécurité des navires de pêche
. assistance, couverture radio
1960-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales