Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19850200

Ministère : Marine marchande (secrétariat d’état)
Direction : Pêches maritimes et cultures marines
Sous-direction : Relations internationales et de la réglementation des pêches
Sous-direction : Pêches maritimes

Sommaire
Art 1-113 (MAR 9217-MAR 9829) : pêche industrielle :
. aides de l’Etat,
. réorganisation de la flotte,
. transformation et commercialisation des produits de la mer,
. politique des marchés,
. organisations professionnelles
1945-1984
Art 1-24 (MAR 9717-9740) : pêche industrielle
1971-1984
Art 1-13 (MAR 9717-MAR 9729) : aides à la pêche industrielle :
. généralités : rapports d’exécution du VIème Plan ,
. budget des pêches maritimes ,
. inventaire des aides de l’Etat dans les pays de la CEE (Communauté Economique Européenne) ,
. GFAI (Groupe de financement de l’armement industriel) : PV de séances et programmes d’investissement ,
. pêche industrielle : aides financières et statistiques ,
. aide au maintien en flotte et à l’investissement : armements de Boulogne-sur-Mer, Lorient, La Rochelle, Concarneau ,
. dossier concernant la société pour le développement des industries de la pêche en Bretagne,
. aide au carburant et aux économies d’énergie
1971-1984
Art 14-24 (MAR 9730-MAR 9740) : opérations de redéploiement des flottilles de pêche industrielle coordonnées par l’ACTIM (Agence pour la coopération technique et industrielle), en coopération avec les pays concernés ,
. situation de la pêche thonière
. études et rapports internationaux sur la pêche industrielle
1962-1984
Art 25-113 (MAR 9741-MAR 9829) : organisations professionnelles et marchés : pêche, transformation et commercialisation des produits de la mer
1949-1980
Art 25-46 (MAR 9741. MAR 9762) : organisation des campagnes de pêche et situation des flottilles : pêche au thon, à la sardine, et autres poissons, pêche aux crustacés, aux coquillages et autres produits de la mer (dossiers comprenant souvent des statistiques)
1957-1980
Art 47-65 (MAR 9763-MAR 9782) : transformation et commercialisation des produits de la mer : enquêtes, études, statistiques sur la manutention, la conservation et la transformation de ces produits ,
marchés : rapports des commissions régionales d’amélioration des circuits de distribution et statistiques de l’ANIA (Association nationale des industries agroalimentaires) ,
. contrôle des conditions d’hygiène du transport des produits de la mer ,
. aides à l’équipement ou à la construction d’entreprises de conservation et de transformation des produits de la mer ,
. fixation des normes françaises et communautaires de commercialisation des produits de la mer , consommation : PV de séances, enquêtes et autres documents du comité national de propagande pour la consommation des produits de la mer (PROMER), études sur la distribution et la consommation du poisson
1949-1980
Art 67-75 (MAR 9783-MAR 9791) : mise en place d’une politique communautaire en matière de pêche : négociations et travaux de différentes instances internationales et communautaires pour l’établissement de structures communes, une organisation commune des marchés et une réglementation communautaire
1949-1978
Art 76-79 (MAR 9792-MAR 9795) : FIOM (Fonds d’intervention et d’organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture) : création ,
. comptes rendus du conseil de gestion ,
. interventions
1975-1980
Art 80-84 (MAR 9796-MAR 9800) : mise en oeuvre d’une politique des marchés et des prix des produits de la mer
1962-1980
Art 85-113 (MAR 9801-MAR 9829) : organisations professionnelles : PV de séances, rapports d’activité et décisions, budgets du CCPM (comité central des pêches maritimes), du comité interprofessionnel de la grande pêche, et d’autres organisations professionnelles
1945-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 113
Métrage linéaire : 11.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales