Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19850394

Ministère : Marine marchande (secrétariat d’état)
Direction : Pêches maritimes et cultures marines
Sous-direction : Relations internationales et de la réglementation des pêches
Bureau : Réglementation des pêches

Sommaire
Art 1-4 (MAR 9580-MAR 9583) : droit de la mer, rapport Martray (Haut fonctionnaire de la Défense)
1979-1982
Art 5, 21-24 (MAR 9584, MAR 9600-MAR 9603) : CEE (communauté économique européenne)
. adhésion de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal ,
. problèmes traités par le comité scientifique et technique des pêches maritimes (CSTPM),
. retrait du Groenland
1976-1982
Art 6-9 (MAR 9585-MAR 9588) : campagnes de navires océanographiques français et étrangers
1980-1981
Art 10-18, 20, 25-33 (MAR 9589-MAR 9597, MAR 9599, MAR 9604-MAR 9612) : conférences internationales :
. COPACO (commission des pêches de l’atlantique Centre-Ouest), CIPASE (commission internationale des pêches de l’Atlantique sud-est),
OCDE,
. ACP (Association des états caraïbes du pacifique),
. IATTC (Commission inter-américaine du thon tropical),
. COFI (Comité des pêches de la FAO),
. commission baleinière :
. comptes rendus de réunions et documents s’y rapportant , négociations et conventions internationales ,
. rapports avec la Pologne, le Sénégal, les DOM-TOM ,
. convention sur le saumon ,
. commission baleinière
1977-1982
Art 19 (MAR 9598) : statistiques des captures de poissons
1978-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 3.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales