Répertoire d’archives(site Internet Archives nationales)

Versement 20050310

Ministère : Agriculture, pêche et la ruralité
Direction : Pêches maritimes et aquaculture

Sommaire
Dossiers de Jean-Marie Aurand, directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture de juillet 1999 a janvier 2003.
Art. 1-2 : organisation de l’administration de la pêche, situation de la pêche. 1974-1995
Art. 3-20 : préparation et application de la loi d’orientation sur la pêche n°97-1051 du 18 novembre 1997 (mise en place d’un conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, application des quotas de pêche, droit du travail dans la filière "pêche", nouveau régime des infractions, des saisies et des amendes). 1992-1999
Art. 21-22 : gestion des crises conjoncturelles dans le domaine de la pêche. 1993-1995
Art. 23 : travaux de la commission de suivi des pêches.
1994-1997

Communicabilité : voir code du patrimoine
Métrage linéaire : 3 ml
Nombre d’articles : 23 (8 Dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales