Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 20050568

Ministère : agriculture et pêche
Direction : pêches maritimes et de l’aquaculture
Sous-direction : pêches maritimes
Bureau : entreprises et structures

Sommaire
Comité Interministériel de Restructuration de la Pêche Artisanale (CIRPA), 1994-2000.
Art. 1 : mesures nationales relatives à la pêche annoncées le 16 février 1995, 1994-1997.
Art. 2-10 : suivi des travaux du comité (définition et mise en place des procédures, décisions du comité, exécution des décisions), 1994-2000.

Communicabilité : libre
Métrage linéaire : 1 ml
Nombre d’articles : 10 (3 Dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales