Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation de la pêche à pied maritime exercée a titre professionnel, 1981-2004
Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Répertoire 20050569
MINISTERE : AGRICULTURE ET PECHE
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET AQUACULTURE
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES
BUREAU : RESSOURCE, REGLEMENTATION ET AFFAIRES INTERNATIONALES
Sommaire
Réglementation de la pêche à pied maritime exercée a titre professionnel, 1981-2004
Art. 1-6 : décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche à pied à titre professionnel, 1981-2001.
Art. 7 : arrêté du 11 juin 2001 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle, 2001-2002.
Art. 8 : circulaire d’application ministérielle n°2035 du 11 septembre 2001, 2001.
Art. 9 : application du nouveau statut, 1995-2004.
Communicabilité : Libre
Métrage linéaire : 1 ml
Nombre d’articles : 9 (3 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales