Répertoire détaillé : Administration centrale : accords franco-canadiens relatifs aux droits de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1953-2004 (format pdf - 217 ko - 05/03/2014)

Répertoire 20070119

Ministère : Agriculture et pêche
Direction : pêches maritimes et aquaculture
Sous-direction : pêches maritimes
Bureau : ressource, réglementation, affaires internationales

Sommaire
Accords franco-canadiens relatifs aux droits de pêche dans la zone de Saint-Pierre-et-Miquelon, 1953-2004
Art 1-20 : négociations et accords de pêche (accords de 1972 et de 1994, délimitation de la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon, arbitrage international, relations de la Communauté économique européenne avec le Canada), 1953-2000
Art 21-31 : gestion de la ressource halieutique (réglementation, totaux autorises de captures (tac) et quotas, déclarations de captures, protection de la ressource, contentieux), 1965-2004
Art 32-34 : relations avec les sociétés de pêche, 1986-1994
Art 35-37 : documentation scientifique et technique, 1967-1992

Métrage linéaire : 4 ml
Nombre d’articles : 37 (11 dimabs)
Communicabilité : libre
Lieu de conservation : Archives nationales