Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration du droit de la mer (pêche), 1945-1989
Fonds d’archives de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé : Administration centrale : élaboration du droit de la mer (pêche), 1945-1989 (format pdf - 68.9 ko - 05/03/2014)
Versement 20070123
Ministère : agriculture et de la pêche
Direction : pêches maritimes et aquaculture
Sous-direction : pêches maritimes
Bureau : ressource, réglementation et affaires internationales
Sommaire
Elaboration du droit de la mer
Art. 1-3 : droit international de la mer, 1945-1989
Art. 4-5 : droit européen de la mer, 1963-1972
Art. 6-7 : droits de pêche accordés par le Royaume-Uni à la France, 1964-1974
Communicabilité : libre
Métrage linéaire : 1
Nombre d’articles : 7 (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales