Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement n°20030479

Ministère : Environnement
Direction : Protection de la nature

Introduction
Créé par la loi 75-602 du 10 juillet 1975 et le décret 75-1136 du 11 décembre 1975, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est un établissement public à caractère administratif chargé de "mener, dans les cantons côtiers et les communes riveraines des lacs et plans d’eau d’au moins 1000 m2, une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique".
Doté des moyens juridiques et financiers nécessaires à la réalisation de ces objectifs, le Conservatoire acquiert des espaces de nature à titre gratuit (par donation ou legs des particuliers) et surtout à titre onéreux (par négociation amiable, préemption ou expropriation) grâce à la subvention budgétaire annuelle que l’Etat lui octroie et aux concours que lui apportent les départements et les établissements publics régionaux.
Le Conservatoire organise ensuite la gestion de ces immeubles, classés dans son domaine propre ce qui les rend quasiment inaliénables, dont il faut, outre les garantir contre la construction, empêcher la dégradation, maintenir les écosystèmes, protéger la qualité et la richesse de la couverture végétale, conserver l’harmonie des paysages.
Ce versement est constitué des acquisitions de terrains faites par le Conservatoire entre 1977 et 2002, classées par commune.

Sommaire
Art 1-97 : Dossiers d’acquisition de terrains classés par sites, 1977-2002
classement par commune

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 97
Métrage linéaire : 10 ml (33 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales