Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : permis de conduire, conduite automobile, commissions médicales départementales, 1922-1974
Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archive nationales. Il comporte des dossiers sur le permis de conduire, conduite automobile, commissions médicales départementales.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780378
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET CONTENTIEUX
Sommaire
Art 1-26 (R 1169-R 1194) : permis de conduire, conduite automobile : réforme : réglementation, textes officiels, questionnaires d’enquête, correspondance, documentation, 1922-1974
Art 27-35 (R 1195-R 1203) : commissions médicales départementales : compte-rendus d’activité et statistiques, lutte contre l’alcoolisme, contrôle médical de certains conducteurs, 1927-1969
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 6 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : permis de conduire, conduite automobile, commissions médicales départementales, 1922-1974 (format pdf - 57.6 ko - 29/02/2016)