Répertoire d’archives (site Archives nationales)

Versement 19970271

Ministère : Équipement, Logement et Transports
Direction : Habitat et construction
Sous-direction : Qualité de l’habitat

Sommaire
Art 1-9 : Fonctionnement de la sous-direction, missions, marchés d’études, 1986-1996
Art 10-11 : politique de la ville, projet de communication, évaluation, 1986-1993
Art 12 : politique locale de l’habitat, 1986-1993
Art 13-17 : projet urbain et grands ensembles, 1973-1996
Art 18-20 : élaboration du plan qualité, études, réseau échanges expériences, 1979-1996
Art 21-24 : qualité de la construction et de l’habitat, architectes, 1978-1994
Art 25-27 : financement et gestion des logements, les prêts locatifs, la modernisation des organismes HLM, 1982-1994

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 4 (12 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales