Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, projet de réforme, 1940-1987
publié le 9 janvier 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Fonds de la direction de l’architecture et urbanisme versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la préparation de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, projet de réforme.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920151
Ministère : Équipement, Logement, Transports et Espace
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-direction : Enseignements et professions
Sommaire
Art 1-31 : dossiers de préparation de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 et projets de réforme, 1940-1987
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : préparation de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, projet de réforme, 1940-1987 (format pdf - 105.3 ko - 09/01/2014)