Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19990352

Ministère : Équipement, Logement, Transports et Mer
Direction : Aménagement et urbanisme
Sous-direction : Politiques nationales d’aménagement
Bureau : Littoral et montagne

Sommaire
Dossiers établis par les Directions départementales de l’équipement (DDE) portant sur la mise en œuvre des servitudes de passage le long du littoral établies par la loi du 31 décembre 1976.
Art 1-4 : rapports, notes et cartes sur l’État et les programmes d’établissement des servitudes littorales par régions et départements, 1978-1984.
Art 5-9 : projet de tracé du passage pionnier le long du littoral de la Manche, dossiers et plans indicatifs par communes, 1981-1985.
Art 10-12 : dossiers d’approbation des modifications ou suspensions des servitudes littorales établies dans le département des Côtes-du-Nord, 1985-1986.

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1 (4 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales