Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Fonds national pour l’amélioration de l’habitat , 1945-1973
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le Fonds national pour l’amélioration de l’habitat.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771123
MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Fonds national pour l’amélioration de l’habitat (FNAH)
Art 1-32, 123-140 (C 3265-C 3296, C 3387-C 3394) : fonctionnement et organisation : projets de textes réglementaires et législatifs, compte-rendus des exercices budgétaires et travaux du comité des prêts, statistiques financières et contrôle technique des activités, 1945-1973
Art 33-53 (C 3297-C 3317) : commission nationale : décisions, procès-verbaux et compte-rendus de réunions, y compris des comités préparatoires, 1949-1971
Art 54-122 (C 3318-C 3386) : fonctionnement des comités départementaux : procès-verbaux de séance par département, 1954-1971
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 140
Métrage linéaire : 19.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : Fonds national pour l’amélioration de l’habitat , 1945-1973 (format pdf - 57.5 ko - 17/02/2016)