Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20130512

Direction : pêches maritimes et cultures marines

Sommaire
Art 1-5 : Plan de relance et soutien au secteur des pêches maritimes, 1972-1988
Art 6-14 : Protection et gestion des ressources, assistance et contrôle des pêches, 1946-1992
Art 15-34 : Politique européenne de la pêche maritime, règlementation et adhésion des pays, 1978-1993
Art 35-54 : Notes, rapports d’études et documentation, 1965-1995

Nombre d’articles : 54 (14 dimabs)
Métrage linéaire : 5,40 ml
Communicabilité : Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents et des dispositions de l’art. L.213-2 du Code du patrimoine.
Lieu de conservation : Archives nationales