Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dommages de guerre des entreprises de gaz et d’électricité, 1941-1961
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et d’électricité.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770805
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Art 1-396 (DG 523-918) dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et d’électricité :
secteur nationalisé : reprise par EDF-GDF du droit à indemnités des anciennes sociétés
secteur non nationalisé : sociétés non nationalisées, régies, syndicats d’intérêts collectifs agricoles d’électricité installations sinistrées à la suite d’inondations en 1940-1942 dans les Pyrénées-Orientales
1941-1961
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 396
Métrage linéaire : 56 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : dommages de guerre des entreprises de gaz et d’électricité, 1941-1961 (format pdf - 178.4 ko - 11/03/2016)