Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Difficultés des chantiers de construction navale, 1952-1980
Fonds de la direction de la flotte de commerce et de équipement naval versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les difficultés des chantiers de construction navale.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850398
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL
Sommaire
Difficultés des chantiers de construction navale :
Art 1-5, 11 (MAR 9654-MAR 9658, MAR 9664) : dossier concernant la SICCNA (société industrielle et commerciale de construction navale) : contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
1973-1980
Art 6-11 (MAR 9659-MAR 9664) : livre blanc et rapports sur l’industrie de la construction navale
barèmes, sélectivité et application de l’aide
loi d’aide à la construction navale et autres textes officiels
1952-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Difficultés des chantiers de construction navale, 1952-1980 (format pdf - 11.4 ko - 04/03/2016)