Répertoire détaillé : Administration centrale : études sur transports maritimes de la CEE, les aides à la construction navale en Europe … ,1955-1975 (format pdf - 16.6 ko - 04/03/2016)

Versement 19840627

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : Equipement naval

Sommaire
Art 1-4 (MAR 9193-MAR 9196) : études et documentation (dont arrêts de la cour de justice des communautés européennes) sur
 les transports maritimes de la CEE (communauté économique européenne),
 le droit d’établissement des travailleurs d’après le traité de Rome,
 le plateau continental,
 les aides à la construction navale en Europe
1955-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales