Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : questions (flotte de commerce) traitées surtout au niveau d’organismes internationaux, 1945-1980
Fonds de la direction de la flotte de commerce et équipement naval versé aux Archives nationales. Il comporte les dossiers sur les questions traitées au niveau d’organismes internationaux
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19810740
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL
Sommaire
Questions diverses traitées surtout au niveau d’organismes internationaux, 1945-1980
Art 1-33 : OMCI (Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime) : objectifs et méthodes de travail
recensement des réglementations internationales maritimes (1968)
assemblées
rapports
sessions du conseil, du comité juridique, et d’autres comités
jaugeage des navires : conventions et conférences internationales
sauvegarde de la vie humaine en mer et autres aspects de la sécurité maritime
pollution par les hydrocarbures : naufrage du Torrey-Canyon, convention de Londres
1947-1980
Art 35 : ONU : réunions de la commission économique pour l’Asie et l’Extrême-Orient
1972
CNUCED : PV de séances de la commission des transports maritimes
1965-1972
Art 36-46, 51-58, 77-84 : aide à la construction navale à l’intérieur de la CEE
problèmes des constructions navales traités au niveau de l’OCDE : missions à l’étranger (Suède, Allemagne, Scandinavie, Grande-Bretagne), marines marchandes dans le monde
construction de navires de différents types en France
reconstruction de la flotte : plans, bilans, liquidation
1945-1980
Art 47-50, 59-64 : propulsion nucléaire des navires : problèmes généraux
étude d’un navire à propulsion nucléaire au niveau de l’OCDE et de l’ENEA (Agence européenne pour l’énergie nucléaire)
1959-1978
Art 65-71, 85-89 : sécurité de la navigation : généralités
navires méthaniers, navires à ailes portantes et à coussins d’air
1959-1977
Art 72-75 : recherche scientifique et technique et développement : aide
dossiers techniques particuliers
création de l’Institut de la mer
1963-1980
Art 76 : sociétés de classification : ABS (American Bureau of Shipping)
bureau Veritas
1947-1977
Art 90-91 : aide à l’armement
1963-1972
Art 92-97 : études, rapports et statistiques divers : flotte marchande, compagnies maritimes d’économie mixte, desserte de la Corse
1956-1972
Art 98-107 : cotes vacantes
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 107
Métrage linéaire : 10.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : questions (flotte de commerce) traitées surtout au niveau d’organismes internationaux, 1945-1980 (format pdf - 46.7 ko - 04/03/2016)