Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800544

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE ET EQUIPEMENT NAVAL
SOUS-DIRECTION : EQUIPEMENT NAVAL

Sommaire
Art 1-2 : comité du contentieux de la marine marchande et comité du contentieux des transports maritimes : registre des délibérations, organisation, récapitulatif des affaires traitées, avis et PV, dommages de guerre
1920-1940
Art 3 : comité d’études de la marine marchande : rapports, études, correspondance avec les compagnies ,
dossiers concernant la flotte
1927-1938
Art 4-5 : travail maritime : contrat d’engagement, salaires ,
loi du 2 août 1919 fixant à 8 heures la durée du travail dans la marine marchande : élaboration, application ,
mutineries
1919-1928
Art 6-16 : guerre de 1939-1945 : capture et angarie de navires étrangers par les allemands ,
prises et réquisitions allemandes ,
travailleurs français embarques sous pavillon allemand ,
navires réquisitionnés et dommages de guerre : déréquisition, indemnisations (négociations avec différents pays) ,
reconstruction des chantiers de construction navale et des navires
1940-1957
Art 17-18 : aide à la construction navale et reconstruction de la flotte : note historique sur l’aide à la construction navale depuis 1874 ,
notes sur l’aide à l’étranger de 1947 à 1950 ,
notes et rapports sur l’aide à la construction et le crédit mutuel maritime, la participation de ce dernier à la reconstruction de la flotte ,
loi d’aide à la construction navale : aides accordées à différents chantiers ,
aide à l’armement : PV de la commission permanente d’étude des problèmes d’armement maritime, tableaux récapitulatifs
1944-1971
Art 19 : desserte de la Corse : application de la convention de mai 1927, subventions
1928-1955
Art 20-40, 46-48 : reconstitution de la flotte de commerce et de pêche : construction de navires pour la France aux Etats-Unis et au Canada ,
mission marine française en Grande-Bretagne et en Italie (construction et réparation de navires) ,
liberty-ships
1946-1959
Art 41-45 : comptoir de reconstruction de la flotte de pêche en acier : statuts, loi portant création du comptoir ,
ordre de priorité et programme de remplacement de la flotte de pêche ,
activités du comptoir , relations avec les armateurs
1944-1955

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 48
Métrage linéaire : 4.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales