Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission interministérielle en faveur de l’armement, 1952-1971
Fonds de la direction de la flotte de commerce versé aux Archives nationales. Il comporte les dossiers de la commission interministérielle en faveur de l’armement.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800532
MINISTERE : MER
DIRECTION : FLOTTE DE COMMERCE
Sommaire
Art 1-4 (MAR 5129, MAR 5132-MAR 5134) : CIBIA (commission interministérielle des bonifications d’intérêt et des primes de modernisation en faveur de l’armement) créée par décret du 18 mars 1954, devenue en 1966 commission interministérielle des bonifications d’intérêt et des primes de modernisation en faveur de l’armement au commerce et à la pêche,
commission des primes de modernisation : décisions (par chantiers), comptes rendus des réunions et correspondance avec les armateurs ,
décrets concernant les barèmes de l’aide à la construction navale (dans le cadre de la loi du 24 mai 1951) ,
rapports sur ses modes de calcul
1952-1971
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : commission interministérielle en faveur de l’armement, 1952-1971 (format pdf - 10.4 ko - 07/03/2016)