Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réforme des statuts et des soldes des personnels des services extérieurs des affaires maritimes, 1946-1979
Fonds de la direction de l’administration générale et gens de mer versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la réforme des statuts et des soldes des personnels des services extérieurs des affaires maritimes.
Répertoire détaillé : Administration centrale : réforme des statuts et des soldes des personnels des services extérieurs des affaires maritimes, 1946-1979 (format pdf - 11.9 ko - 03/03/2016)
Versement 19840051
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE ET GENS DE MER
SOUS-DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE
Sommaire
Art 1-9 (MAR 8511-MAR 8519) : réforme des statuts et des soldes des personnels des services extérieurs
administrateurs des affaires maritimes, officiers d’administration et professeurs d’enseignement maritime
1946-1979
l’article 4 concerne les réunions du groupe de travail sur l’organisation des services de la sécurité de la navigation de 1977 à 1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales