Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790332

MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE ET GENS DE MER

Sommaire
travail maritime, 1852-1976
Art 1-46 : organisation du travail à bord des navires :
 PV de séances, avis et décisions de la COMORTRA (commission d’organisation du travail à bord) ,
 dossiers par noms de navires
1963-1976
Art 47-57 : statistiques des gens de mer : statistiques générales et récapitulatifs par directions de l’inscription maritime ou par quartiers maritimes
1938-1973
Art 58-74 : conflits sociaux et grèves des gens de mer
 dossiers par ordre chronologique et par quartiers maritimes
1953-1975
Art 75-90 : effectifs à bord des navires :
 règles générales et particulières à certains navires pour la fixation des effectifs ,
 prévision et évolution de la main d’oeuvre, préparation des IIème et IVème Plan ,
 enquêtes de l’INTM (institut national des transports maritimes) par port,
 décisions d’effectifs, litiges et recours (par navire)
1956-1974
Art 91-99 : emploi des gens de mer : chômage, licenciements ,
 fonds national de l’emploi, commission nationale pour l’emploi dans la marine marchande, bureau central de la main d’œuvre maritime, et autres instances :
 PV de séances, enquêtes, statistiques, rapports, circulaires et autres textes officiels
1947-1975
Art 100-150 : code du travail maritime et code disciplinaire et pénal, statut du marin :
 textes de base et refonte ,
 affaires disciplinaires particulières (quelques dossiers seulement) ,
 statut du marin dans la communauté française, les DOM-TOM, dans les pays d’Europe et autres ,
 règlements particuliers à certains types de navires :
 textes officiels, rapports, PV de séances de commissions, études et autres documents
1852-1973
Art 151-152 : OIT (organisation internationale du travail) : constitution et règlement, conférences
1946-1970
Art 153, 259 : pelurier du bureau du travail maritime
1972-1973
 pelurier particulier au code disciplinaire et pénal
sans-date
Art 155-183, 204 : organisation du travail, effectifs, durée du travail, conditions de travail à bord des navires en général et de certains types de navires (caboteurs, car-ferries, dragueurs, navires de grande pêche, etc) :
 textes officiels, enquêtes, rapports (en particulier de l’inspection de la navigation et du travail maritime), statistiques diverses
1936-1974
Art 184-191 : statut social des gens de mer :
 textes officiels et autres sur la protection sociale et la retraite, . l’ENIM (Etablissement national des invalides de la marine) ,
 PV de séances du conseil d’administration et des assemblées générales de l’AGISM (Association pour la gestion des institutions sociales maritimes), et d’autres institutions
1954-1975
Art 192-203, 258 : affaires militaires : guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 :
 cartes de combattant, décorations ,
 réglementation de la réquisition des marins de commerce ,
 recrutement pour le service national ,
 corps de Défense de la marine marchande ,
 études et correspondance sur les zones de navigation et les eaux territoriales
1945-1970
Art 205 : courrier parlementaire
1969, 1973
Art 206-253 : accidents de mer et enquêtes nautiques :
 réglementation, litiges, affaires disciplinaires et pénales faisant suite à des accidents de mer
1941-1974
Art 254-255 : statistiques des navires de pêche, de commerce et de plaisance
1960-1970
Art 256-257, 260 : transport de matières dangereuses
1945-1958

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 260
Métrage linéaire : 26.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales