Répertoire détaillé(site Internet Archives nationales)

Versement 19780540

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE ET GENS DE MER
SOUS-DIRECTION : GENS DE MER

Sommaire
Travail maritime
Art 1-6 : conflits collectifs du travail, grèves, commissions de conciliation :
textes, jurisprudence, études générales
1936-1973
Art 7-13, 36-37 : rémunérations, salaires, charges sociales, SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) :
textes, documentation, études, comparaisons avec d’autres pays d’Europe ,
négociations salariales ,
salaires des personnels de l’ISTPM (institut scientifique et technique des pêches maritimes)
1941-1975
Art 14-22, 29-35 : personnels des compagnies maritimes d’économie mixte :
statuts, rémunérations et primes, retraite
textes et études
1945-1975
(noter : Art 33-35 : problèmes des personnels du paquebot "France" lors de sa sortie de flotte : 1974-1975)
Art 23-25 : commission consultative professionnelle des gens de mer :
constitution et réunions
1960-1962
compte-rendu du groupe de travail de la commission interministérielle des salaires
1973
Art 26 : interventions et courrier parlementaires concernant le travail maritime
1975
Art 27-28 : chrono du bureau.
1970-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 37
Métrage linéaire : 3.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales