Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs HLM, 1891-1994
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs HLM.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19950086
MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ORGANISMES CONSTRUCTEURS
Sommaire
Art 1-395 : dossiers des organismes constructeurs HLM, par département (Maine-et-Loire à Val-d’Oise) : statuts, correspondance, plans de redressement financiers, 1891-1984
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 395
Métrage linéaire : 39.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs HLM, 1891-1994 (format pdf - 248.9 ko - 31/10/2013)