Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : conventions entre Etat et constructeurs de logements de fonctionnaires,1956-1982
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la conventions entre Etat et constructeurs de logements de fonctionnaires.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19940711
MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ORGANISMES CONSTRUCTEURS
Sommaire
Art 1-34 : logement des fonctionnaires : originaux des conventions de réservation et avenants aux conventions passés entre l’Etat et les constructeurs (article 278-3 du code de l’urbanisme et de l’habitation
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : conventions entre Etat et constructeurs de logements de fonctionnaires,1956-1982 (format pdf - 14.6 ko - 16/02/2016)