Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission interministérielle d’attribution et caisse de prêts aux organismes HLM, 1963-1980
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission interministérielle d’attribution et caisse de prêts aux organismes HLM.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850105
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCEMENT
BUREAU : GESTION DU FINANCEMENT
Sommaire
Art 1-3 (C 7727-c 7729) : commission interministérielle d’attribution des prêts aux organismes HLM : procès-verbaux de réunion, 1963-1971
Art 4-14 (C 7730-C 7740) : caisse de prêts aux organismes HLM : conseils d’administration , rapports financiers et d’activité, 1966-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 1.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : commission interministérielle d’attribution et caisse de prêts aux organismes HLM, 1963-1980 (format pdf - 22.7 ko - 16/02/2016)