Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952, 1896-1958
publié le 29 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952.
Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales
Versement 19771103
MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE HLM ET TRAVAUX D’ETAT
Sommaire
Art 1-25 (C 2613-C 2637) : organismes d’habitation à bon marché (HBM) ou d’habitation à loyer modéré (HLM) dissous avant 1952 : statuts des sociétés anonymes
1896-1958
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 2.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales