Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes consultatifs en matière de prêts aux organismes d’HLM, 1946-1969
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers des organismes consultatifs en matière de prêts aux organismes d’HLM.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771076
MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE FINANCEMENT ET LEGISLATION
BUREAU : PROGRAMMATION ET FINANCEMENT HLM
Sommaire
Art 1-8 (C 1651-C 1658) : organismes consultatifs en matière de prêts aux organismes d’HLM (Habitation à loyer modéré) : procès-verbaux de séances de la CIAP (Commission interministérielle d’attribution de prêts) et la commission technique des habitations à bon marche (HBM), 1946-1969
Art 9-12 (C 1659-C 1662) : bilans annuels des programmes et récapitulatif des prêts, 1949-1964
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : organismes consultatifs en matière de prêts aux organismes d’HLM, 1946-1969 (format pdf - 14.7 ko - 16/02/2016)