Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation de la loi 76-629 sur la protection de la nature, 1969-1983
publié le 18 mars 2010 (modifié le 13 juin 2017)
Fonds de la direction nature et paysages versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la préparation de la loi 76-629 sur la protection de la nature.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 20030379
Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Nature et paysages
Sous-direction : Chasse, faune et flore sauvages
Sommaire
Art 1-15 : préparation de la loi 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature et de ses textes réglementaires d’application (décrets et arrêtés)
1969-1993
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 15
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : préparation de la loi 76-629 sur la protection de la nature, 1969-1983 (format pdf - 65.4 ko - 18/03/2010)