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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : Procès-verbaux de séances de la commission mixte du statut de la SNCF, 1951-1983

transport ferroviaire

27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale :programmes d’action et budget du bureau des transports ferroviaires et transports urbains ; RATP : RER, syndicats, 1966-1982

transport ferroviaire

27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : Personnels des compagnies de chemins de fer, puis de la SNCF, 1886-1946

transport ferroviaire

27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : Epuration à la SNCF en Alsace-Lorraine et à la RATP, 1940-1953

transport ferroviaire

27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : études techniques et économiques de liaison par aérotrain ; études sur la consommation d’énergie dans les transports internationaux routiers, 1966-1980

transport ferroviaire

27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : réseaux ferroviaires européens ; nouveaux modes de transports ; économies d’énergie … 1967-1982

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27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : Réglementation de nouveaux moyens de transports urbains, recherches sur les projets de Métro Aramis et Poma 2000, textes sur la sécurité des chemins de fer … 1913-1981

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27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : cahier des charges et sécurité des chemins de fer corses ; tutelle et réglementation, études et marchés de sécurité et de travaux de chemins de fer, 1960-1982

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27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : procès-verbaux de séance de la commission des marchés de la RATP ; rapports sur les accidents dans les chemins de fer et les remontées mécaniques, 1947-1978

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27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : arrêtés, circulaires et décisions ministérielles en matière de sécurité des chemins de fer et remontées mécaniques ; PV de séance de la commission des marchés de la SNCF, 1955-1980

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27 décembre 2013

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : RATP : travaux ; SNCF : desserte des quais et des ports … 1956-1980

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27 décembre 2013

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