Répertoire d’archives détaillé  : DDE de l’Ain  : Commission d’amélioration de l’habitat, 1995-1996

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Commission d’amélioration de l’habitat, 1995-1996 (format pdf - 71 ko - 31/10/2013)

Versement 1085W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE VILLE ET HABITAT
Bureau : Agence national d’amélioration de l’habitat (ANAH)

Sommaire
Art 1-4 : Commission d’amélioration de l’habitat.

Dates extrêmes : 1995-1996
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain