Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain  : commission Agence nationale d’amélioration de l’habitat, 1998

Répertoire détaillé : DDE Ain : commission Agence nationale d’amélioration de l’habitat, 1998 (format pdf - 71.1 ko - 31/10/2013)

VERSEMENT 1359W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE VILLE ET HABITAT
Bureau : ANAH

Sommaire
Art 1-2 : Dossiers des commissions Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH)

Dates extrêmes : 1998-1998
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain